Le 10 mars 2009 : accord pour baisser la TVA dans la restauration

Le 10 mars 2009 : accord pour baisser la TVA dans la restauration

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Lundi 10 mars. Après des années d’hésitation, les ministres européens des Finances signaient il y a très précisément cinq ans, le 10 mars 2009, un accord sur la liste des produits et services éligibles au taux réduit de TVA, dont la restauration.

La France et la Suède plaidaient alors pour une TVA réduite tandis que la crise économique s’aggravait, et l’Allemagne s’était rangée à leurs arguments français à la fin de l’hiver 2009.

Le 1er juillet 2010, le taux de la TVA dans la restauration passait ainsi en France de 19,6% à 5,5%. En contrepartie, les restaurateurs s’engageaient à baisser les prix d’au moins 7 produits sur 10 et à créer 40 000 emplois supplémentaires sur les deux années à venir. Ce taux sera relevé à 7% en 2011 puis à 10% en 2014. En Suède, le taux passait de 25 à 12 % le 1er janvier 2012.

Quel a été le résultat de l’abaissement de la TVA dans ce secteur ? Le bilan est en demi-teinte : les prix n’ont pas baissé en France et un peu en Suède (4%, selon l’Institut de conjoncture économique suédois), les salaires ont un peu augmenté (4% en Suède) et des emplois ont été créés, 5 000 en France, 4 000 en Suède. En revanche, le coût fiscal est important (3 milliards d’euros en France, 5,6 millions en Suède) ce qui, ramené au nombre d’emplois créés, présente une facture exorbitante.

Pour aller plus loin :

Historique de la baisse en France de la TVA de la restaurationRapport d’information parlementaire sur le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration en France

mots clés : actualités, France, Suède, UE, restauration

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